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Gériatrie
Prise en charge sociale
Cours de gériatrie
 


 

Les différents modes d'hospitalisation :

La loi hospitalière de 1991 prévoit trois types de prise en charge hospitalière :

•Soins de courte durée

•Soins de suite et de réadaptation (moyen séjour)

•Soins de longue durée (long séjour)

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A - LE COURT SEJOUR GERIATRIQUE :

Son but est de définir des objectifs thérapeutiques qui permettront la mise en œuvre rapide des soins et des investigations complémentaires.

Évaluation de l'état du patient

•Recueil de données

•Antécédents

•Interrogations sur son environnement

•Examen somatique et psychologique

•Préparation rapide d'une réinsertion pour un retour au domicile

L'objectif du court séjour est d'établir un diagnostic et de mettre en place un traitement.

Prix de journée en gériatrie : 3200 F par jour.

La plupart des gens sont à 100% ; elles ne payent que les 70 F du forfait journalier.

B - LE MOYEN SEJOUR :

Il permet de poursuivre le traitement qui a été mis en place dans le service de médecine, tout en assurant un complément et un affinement du diagnostic principal.

Prise en charge fonctionnelle (rééducation) et sociale plus spécifique.

Suivi de la prescription.

Intervention des paramédicaux.

Intervention des travailleurs sociaux.

Restauration de l'autonomie.

Décision d'orientation.

Prix de journée entre 1500 et 2000 F.

Forfait journalier de 70 F.

Possibilité d'une demande d'aide médicale auprès du centre d'action sociale de leur commune.

Sur le 93, plafond de ressources à 3500 F pour une personne et 4300 F pour un couple.

C - SOINS DE LONGUE DUREE :

Trois conditions pour être admis en long séjour :

•Perte d'autonomie incompatible avec le retour à domicile.

•Existence d'une pathologie médicale nécessitant une surveillance continue

•Évolution chronique de l'affection

Participation de la Sécu de 248 F par jour.

Adressés directement à l'institution.

Forfait hébergement d'un montant de 498 F par jour payé par la personne.

Représente environ 15 000 F par mois.

L'aide sociale :

A - LE DROIT A L'AIDE SOCIALE :

Instauré par la réforme de 1953.

Loi instaurant un droit à l'aide sociale des individus dans le besoin.

La collectivité publique devient débitrice.

La personne dans le besoin en est le créancier.

1) NATURE DU DROIT A L'AIDE SOCIALE :

C'est un droit personnel, insaisissable.

Nul ne peut y renoncer à priori.

Droit associé à la personne du demandeur, sans cotisation.

Droit lié à la notion de besoin.

Son exercice est subordonné à l'entrée dans une catégorie définie : handicap, vieillesse...

2) CARACTERE DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE :

Elles sont spécialisées.

Elles ont un caractère alimentaire.

Elles ont également un caractère subsidiaire.

Elles viennent y compris après l'aide familiale.

Elles peuvent avoir un caractère d'avance, récupérable sur les biens.

3) DOMAINE DE L'AIDE SOCIALE :

C'est un régime d'assistance.

Elle n'est liée à aucune condition de travail du bénéficiaire, mais à sa situation sociale ou médicale, et à des conditions de ressources.

4) FINANCEMENT :

Financée par l’impôt.

Attribuée au cas par cas.

Les commissions siègent au conseil général.

B - L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE :

1) CONDITIONS D'ADMISSION :

Il faut rentrer dans une des catégories bénéficiaires.

Être dépourvu de ressources.

Il faut être français résident ou étranger résidant régulièrement en situation régulière.

2) CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PERSONNES ÂGÉES :

Avoir plus de 65 ans.

60 ans s'il y a inaptitude au travail.

C - L'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES :

1) AIDE SOCIALE ET MAINTIEN A DOMICILE :

a) Aide légale en nature :

C'est l'aide médicale à domicile.

Prise en charge des soins médicaux et infirmiers. Aide ménagère.

Conditions :

•Avoir plus de 60 ans

•Être retraité

Intervient dans la limité de 30 heures par mois.

Généralement pas le week-end.

Accordées sans conditions de santé spécifiques.

Mais accordées dans les faits sur la base d'un certificat médical.

Pas d'obligation alimentaire.

Par contre, il y a récupération sur la succession quand celle-ci est d'un montant supérieur à 300 000 F.

Livraison des repas.

Prestation spécifique dépendance : loi du 25 juillet 1994.

Étendue à l'ensemble du territoire français en 1997.

Financement des dépenses d'aide préalablement définie et distincte des soins.

6 groupes de dépendance.

Il faut être dans les 3 premiers groupes.

Récupération sur la succession à partir de 300 000 F.

Plafond de 11000 F pour une personne, prestation comprise.

15000 F pour un couple.

b) Aide légale en espèces :

Allocation spéciale vieillesse qui contribue à amener le revenu minimum d'une personne à 3500 F.

Allocation logement versée par la caisse d'allocation familiale.

2) AIDE SOCIALE ET PLACEMENT :

Deux modes de placements :

a) Placement chez des particuliers :

Organisé par la loi du 10 juillet 1989.

La personne est accueillie dans une famille qui doit avoir demandé un agrément au Conseil général.

On ne peut pas être agréé pour plus de 2 ou 3 personnes.

Il faut remplir des conditions de continuité d'accueil.

Les conditions d'accueil doivent garantir la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et morale de la personne âgée.

Un suivi social et médical est assuré.

Un contrat écrit est passé entre la personne qui accueille et la personne accueillie.

b) Placement en collectivité :

Hébergement en long séjour : hébergement sanitaire.

Hébergement à caractère social :

•Foyers logements : pour les personnes autonomes

•Maisons de retraite

Le département récupère 90% des ressources de la personne prise en charge.

Hypothèque de ses biens.

Les différentes mesures de protection :

Réservé aux personnes adultes : majeurs et mineurs émancipés.

Demandée quand les facultés mentales ou corporelles d'une personne sont altérées ou affaiblies par la maladie.

Lorsque l'infirmité ou l'âge de la personne l’empêchent de s'exprimer.

La demande est à adresser au juge des tutelles du tribunal d'instance du domicile de la personne concernée ou au procureur de la République.

Il existe 3 régimes de protection adaptés à la situation de la personne :

A - LA SAUVEGARDE DE JUSTICE :

Protection légère.

N'implique pas la reconnaissance d'une incapacité.

Il n'y aura non reconnaissance des actes que si cela lèse ses intérêts.

Renouvelable une fois.

Périmée au bout de 2 mois la première fois.

Le renouvellement est valable pendant 6 mois.

Le plus souvent elle se transforme en curatelle ou en tutelle.

B - LA CURATELLE :

Mêmes conditions de demande.

Également auprès du juge des tutelles.

Sous-entend la reconnaissance d'une incapacité.

Il peut y avoir une mesure de curatelle renforcée.

C - LA TUTELLE :

Reconnaissance d'une incapacité totale de la personne.

Motifs et lieux de la demande identiques.

Mais perte des droits civils ; y compris du droit de voter.

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