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Médecine légale
Éthique
Cours de législation française
 


 

Définition :

1) L'ÉTHIQUE :

Science de la morale.

Art de diriger une conduite. (Petit Robert)

Grec : éthicos

Latin : éthica

Éthos : moeurs.

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Partie philosophique de la morale. Recherche d'une bonne manière d'être. Sagesse de l'action.

2) LA MORALE :

• Science du bien et du mal

Théorie de l'action humaine en tant qu'elle est soumise au devoir et a pour but le bien.

• Ensemble des règles de conduite considérées comme valables de façon absolue.

• Ensemble de règles de conduite découlant d'une conception de la morale.

• Ensemble des habitudes et des valeurs morales dans une société donnée.

La morale commande ; l'éthique recommande.

3) LA BIOÉTHIQUE :

Éthique biomédicale.

Éthique des sciences de la vie et de la santé.

Utilisé aux USA en 1971.

Réflexion sur les enjeux sociaux de la recherche scientifique en biologie et dans le domaine de la santé.

Rosette Poletti (infirmière canadienne) : « Je pense que la plupart des problèmes éthiques peuvent se dire en deux questions :

Est-ce que je peux trouver une réponse qui me permet d’être en paix avec moi-même dans une situation de problématique ?

Et comment puis-je trouver une réponse qui me permette d'être en paix avec les autres ? »

Le comité national d'éthique 1983 :

Création du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

François Mitterrand : « La science avance plus vite que l'homme ».

1) BUT :

Concilier les apports que les sciences biologiques et médicales offrent à la Société, avec le respect de la dignité de l'être humain, celui de son corps et de ses libertés individuelles.

Ce Comité n'a en principe qu'un rôle consultatif.

Mais ses avis ont été transformés en textes de lois.

2) FONCTIONNEMENT :

Le CCNE peut être saisi par :

• Le président de l'Assemblée Nationale

• Le président du Sénat

• Le Premier ministre

• Un établissement public de recherche ou de développement technologique.

• Une fondation reconnue d'utilité publique

• Un établissement d'enseignement supérieur

Il peut également se saisir de toute question relevant de sa compétence et publier des recommandations.

Il présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il établit un bilan de son activité.

Rapport qui est publié.

3) PRINCIPES :

Quatre principes gouvernent les travaux du CCNE :

• Respect de la personne

• Respect de la connaissance

• Refus du lucre : on ne vend pas le corps humain, ni en totalité ni les organes, ni le sang, ni les cellules.

• Responsabilité du chercheur

4) MEMBRES :

Le président du Comité est nommé par décret du Président de la République.

Outre le président (actuellement le Pr. Jean Pierre Changeux), il comprend :

• Des personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles (5)

• Des personnalités qualifiées choisies e raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, dont un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par les présidents de ces assemblées (19)

• Des personnalités appartenant au secteur de la recherche (15)

5) BILAN DU CCNE (1983-1992) :

• Dépistage systématique

• Maîtrise de la reproduction : molécule RU 486 de Beaulieu

• Maîtrise génétique : non commercialisation du génome humain

• ... Avis émis sur les 10 premières années (par thèmes) :

• Sur le Comité d'éthique (2)

• Épidémiologie, prévention (6)

• Fin de vie (3)

• Génétique, recherche et applications (6)

• Neurosciences (3)

• Prélèvement des organes et de tissus, transfusion sanguine, transplantation (4)

• Procréation, embryon (12)

• Recherche biomédicale et expérimentation humaine (8)

• SIDA (3)

• Toxicomanie (1) Le CCNE est, par définition, consultatif.

Mais son audience n'a cessé de croître.

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