RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE SANTÉ ET DE LA POPULATION
LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION
VU la loi N° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la
protection et à la promotion de la santé modifiée et
complétée.
VU le décret exécutif N° 96-66 du 27 Janvier 1997 portant
attribution du Ministère de la santé et de la population.
VU l’arrêté N° 12 du 28 Mars 1998 portant création du Comité
National d’Hygiène Hospitalière.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Il est crée
auprès de chaque établissement de santé (CHU, SS, EHS) un
Comité ci-après dénommé le Comité de Lutte les Infections
Nosocomiales,
ARTICLE 2 : Le Comité est un
organe consultatif et chargé :
-
D’identifier, de surveiller les
infections nosocomiales et d’en
déterminer la prévalence.
-
D’élaborer, de proposer un
programme de lutte contre les infections nosocomiales et un
programme de formation.
-
D’évaluer les résultats des actions
entreprises et d’en faire rapport au chef de
l’établissement.
ARTICLE 3 : Le Comité est présidé
par le chef de l’établissement et comprend :
-
Le président du Conseil Scientifique
ou le Président du Conseil Médical.
-
Le Chef de Service d’Epidémiologie
et de Médecine Préventive.
-
Le Responsable chargé de la
pharmacie de l’établissement.
-
Un Praticien représentant le
laboratoire d’analyses médicales.
-
Un Praticien représentant les
Spécialistes médicales, un Praticien représentant les
spécialités chirurgicales, un Praticien représentant les
explorations, un praticien représentant la chirurgie
dentaire et sont désignés par le Conseil Scientifique ou le
Conseil Médical.
-
Un Coordinateur des activités
paramédicaux désigner par le Chef de l’établissement.
-
Le Responsable chargé des
infrastructures et des équipements.
-
L’ingénieur biomédical et de
maintenance et l’architecte quant il existe.
ARTICLE 4 : Le Comité peut faire
appel en cas de besoin à toutes personnes
susceptibles de l’assister dans ses taches.
ARTICLE 5 : Le Comité se réunit
Obligatoirement une fois par mois.
ARTICLE 6 : Messieurs les Directeur de la santé et de la
population et des directeurs des établissement publics de
santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de cet arrêté qui sera publié au bulletin
officiel du Ministère de la santé et de population.
Dr Boulaghmen Nabil
Ahmed
Chef de Service du S.E.ME.P de LAGHOUAT